Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.
De même, les occupants des locaux d’habitation et de leurs dépendances doivent prendre toutes dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers et/ou domestiques (radio, télévision, chaîne Hi-fi, machine à laver, etc.), ou par la pratique d’activités non adaptées à ces locaux.
Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer le trottoir qui borde leur maison ou leur immeuble afin de maintenir la propreté et la sécurité des espaces publics. Cette obligation légale vise à prévenir les accumulations de feuilles, de détritus ou de neige, qui peuvent représenter des dangers pour les piétons.
Les riverains doivent élaguer les arbres et arbustes en limite des voies publiques ou privées, des trottoirs, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons ni masquer les feux et panneaux de signalisation. Les branches ne doivent pas toucher les réseaux aériens. Faute d’intervention de la part des propriétaires, les travaux peuvent être ordonnés et effectués aux frais du contrevenant.
Le brûlage des déchets dits verts des jardins des particuliers, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage et autres pratiques similaires est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type. (cf RSD et Article L 541-2 du Code de l’Environnement) − La circulaire du 18 novembre 2011 rappelle et résume ces dispositions.
La circulation des chiens dangereux, non tenus en laisse et non munis de muselière, est interdite dans les lieux ouverts au public (arrêté municipal du 8 mars 1996). Il faut également veiller à ce qu’ils ne détruisent pas les massifs et les plates-bandes, à ce qu’ils ne déposent pas d’excréments sur la voie publique, sur les trottoirs, ni dans les jardins et parcs publics. Enfin, les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins, notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et réglementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires.
Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. Certaines obligations incombent aux futurs propriétaires de chiens de 2ème catégorie. Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires sur : www.service-public.fr
Il est essentiel de nettoyer les déjections canines de son chien pour plusieurs raisons. Tout d’abord, laisser les excréments de votre animal de compagnie sur les trottoirs, dans les parcs ou sur les pelouses publiques peut créer un environnement désagréable et insalubre pour les autres. Les déjections canines contiennent des bactéries et des parasites qui peuvent contaminer le sol et l’eau, posant ainsi des risques pour la santé humaine et animale. De plus, ramasser les déjections de votre chien est un geste de civisme et de respect envers votre communauté.
Lundi: 9:00-12:00 | 13:30-18:00
Mardi: 08:30 – 12:00
Mercredi: 08:30 – 12:00 | 13:30 – 17:00
Jeudi: 08:30 – 12:00
Vendredi: 08:30 – 12:00 | 13:30 – 16:30
1er Samedi du mois: 09:00 – 12:00
Dimanche: fermé
Lundi: 9:00-12:00 | 13:30-18:00
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