Budget communal & le Débat d’Orientation Budgétaire

Le lundi 10  avril 2023, les élus de Seiches-sur-le-Loir ont voté à l’unanimité le budget 2023. Ce budget s’inscrit dans la continuité des années précédentes avec pour objectif de poursuivre les actions engagées, travailler sur des axes écologiques et économiques, tout en finançant l’augmentation des charges due à la hausse de l’énergie.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un élément constitutif de l’organisation et de la gestion financière d’une commune. Il constitue la première étape du cycle budgétaire.

Son objectif est double : d’une part il permet de présenter à l’assemblée délibérante les principales orientations retenues pour l’élaboration du budget ; d’autre part, il permet aussi d’informer sur le contexte de son élaboration et les différents mécanismes financiers et réglementaires qui ont une incidence dans sa mise en œuvre.

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes de plus de 3500 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif (BP).

L’article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), support du DOB, doit donc comprendre les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.