Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Afin d’instruire, pour le compte des communes, les demandes d’autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes Anjou, Loir & Sarthe a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols ».
Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique ! Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’avez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche. À noter que, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer ou d’envoyer par courrier les demandes au format papier directement au service urbanisme.
Pré-requis techniques :
Vous avez un projet nécessitant un Permis de Construire, d’Aménager ou de Démolir et souhaitez des conseils ou précisions ? Voici les étapes pour faciliter vos démarches avec l’ABF :
Déposez vos pièces nécessaires via ce lien. Préparez un fichier PDF unique comprenant votre demande et toutes les pièces requises.
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une notification et votre numéro de dossier passera au statut "validé". Veillez à bien renseigner votre adresse e-mail.
Contactez la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) :
- Par téléphone : 02 52 75 03 14 (du lundi au jeudi, 9h-12h30 et 14h-17h ; le vendredi, 8h-12h30).
- Par e-mail : [email protected].
Munissez-vous de votre numéro de dossier validé.
Le jour du rendez-vous, présentez-vous au 103 rue Charles Darwin, 49125 Tiercé.
Dès lors que vous occupez le domaine public (trottoir, stationnement de benne à matériaux, étais, échafaudages, déménagement, livraison exceptionnelle, etc.), il vous faut en demander l’autorisation à la commune en remplissant un formulaire de demande d’occupation du domaine public ci-dessous.
En juin 2019, les élus de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe se sont engagés dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi. Ce nouveau document d’urbanisme s’inscrit aujourd’hui comme l’outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle des 17 communes de la CCALS pour les 10 prochaines années.
Lundi: 9:00-12:00 | 13:30-18:00
Mardi: 08:30 – 12:00
Mercredi: 08:30 – 12:00 | 13:30 – 17:00
Jeudi: 08:30 – 12:00
Vendredi: 08:30 – 12:00 | 13:30 – 16:30
1er Samedi du mois: 09:00 – 12:00
Dimanche: fermé
Lundi: 9:00-12:00 | 13:30-18:00
Mardi: 08:30 – 12:00
Mercredi: 08:30 – 12:00 | 13:30 – 17:00
Jeudi: 08:30 – 12:00
Vendredi: 08:30 – 12:00 | 13:30 – 16:30
1er Samedi du mois: 09:00 – 12:00
Dimanche: fermé
Lundi: 9:00-12:00 | 13:30-18:00
Mardi: 08:30 – 12:00
Mercredi: 08:30 – 12:00 | 13:30 – 17:00
Jeudi: 08:30 – 12:00
Vendredi: 08:30 – 12:00 | 13:30 – 16:30
1er Samedi du mois: 09:00 – 12:00
Dimanche: fermé
